Ethique et déontologie des achats publics

• Comprendre les principes déontologiques de la commande publique
• Repérer les situations de conflit d’intérêts et de favoritisme
• Appliquer les bons réflexes éthiques à chaque étape de l’achat

Acheteurs publics, élus, directeurs de la commande publique

Pratique de la commande publique dans une structure publique

• Situer l’éthique de l’acheteur dans le cadre de la commande publique
• Rappeler les principes d’égalité de traitement et de transparence
• Repérer corruption, favoritisme et prise illégale d’intérêts
• Détecter les conflits d’intérêts entre agents, élus et fournisseurs
• Encadrer les cadeaux, invitations et relations avec les candidats
• Sécuriser la confidentialité des offres pendant la consultation
• Documenter chaque décision d’achat pour assurer la traçabilité
• Déclarer et déporter un agent en situation de conflit d’intérêts
• Mettre en place une charte déontologique et des référents internes
• Réagir face à un signalement, un lanceur d’alerte ou un contrôle

• Analyser un cas de conflit d’intérêts lors d’une commission
• Qualifier des cadeaux et invitations reçus par un acheteur
• Rédiger une charte de déontologie pour un service d’achats

• Check list des situations à risque dans la procédure d’achat
• Modèle de déclaration d’intérêts pour les agents acheteurs
• Exemples concrets de manquements à la probité des acheteurs