Enquête interne suite à une alerte éthique

• Instruire une alerte éthique en toute impartialité
• Établir les faits en protégeant les personnes concernées
• Formuler des recommandations à la direction pour décider

Dirigeants, DRH, référents éthique et directeurs juridiques

Disposer du signalement reçu et des règles internes d’alerte

• Analyser la recevabilité du signalement avec le référent éthique
• Définir le périmètre et la méthode de l’enquête interne
• Garantir la confidentialité de l’auteur du signalement
• Préserver les preuves et sécuriser les documents utiles
• Conduire les entretiens avec le plaignant, les témoins et les mis en cause
• Respecter les droits de la défense et le contradictoire
• Recouper les témoignages avec les éléments matériels recueillis
• Qualifier les faits établis sans présumer de leur sanction
• Rédiger un rapport d’enquête factuel, argumenté et neutre
• Remettre les conclusions et les recommandations à la direction

• Cadrer l’enquête interne et sécuriser les preuves utiles
• Mener les entretiens et recouper les éléments recueillis
• Remettre un rapport factuel assorti de recommandations

• Traitez l’alerte avec impartialité et dans le respect du droit
• Protégez les personnes concernées et la réputation de l’entreprise
• Décidez des suites sur la base de faits établis et documentés