Encadrer les transferts de données hors de l'Union européenne

• Identifier les transferts de données hors de l’Union européenne
• Choisir le mécanisme juridique qui encadre chaque transfert
• Documenter les garanties et suivre les flux dans le temps

Délégués à la protection des données, juristes, DSI, acheteurs

Connaître le RGPD et les prestataires qui traitent les données

• Définir ce qu’est un transfert de données hors Union européenne
• Cartographier les flux de données personnelles vers des pays tiers
• Repérer les transferts cachés chez les prestataires et sous-traitants
• Comprendre le principe de décision d’adéquation de la Commission
• Examiner les clauses contractuelles types et leur mise en œuvre
• Découvrir les règles d’entreprise contraignantes pour les groupes
• Évaluer le niveau de protection du pays de destination
• Prévoir des mesures complémentaires de sécurité si nécessaire
• Intégrer les garanties de transfert dans les contrats et le registre
• Surveiller les évolutions juridiques et réviser les transferts

• Cartographier les flux hors Union européenne d’un groupe fictif
• Choisir le mécanisme de transfert adapté à trois situations
• Repérer un transfert caché dans un contrat de prestataire

• Modèle de cartographie des transferts de données hors UE
• Check list de vérification d’un transfert vers un pays tiers
• Fiche repère des mécanismes d’encadrement des transferts