Le e-commerce et le droit européen

• Connaître les règles européennes de la vente en ligne
• Appliquer les obligations d’information et de rétractation
• Sécuriser ses conditions de vente et ses relations avec les plateformes

E-commerçants, juristes, responsables de boutiques en ligne

Vendre des produits ou services en ligne à des consommateurs

• Situer le droit européen du commerce électronique et ses sources
• Appliquer les obligations d’information précontractuelle sur un site
• Rédiger des conditions générales de vente en ligne conformes
• Encadrer le processus de commande et la confirmation de l’achat
• Respecter le droit de rétractation du client et ses exceptions
• Traiter les garanties légales et le service après-vente
• Afficher les prix, les avis et les promotions de façon loyale
• Encadrer la vente transfrontalière et les règles de TVA applicables
• Définir ses responsabilités vis-à-vis des plateformes de vente
• Organiser le traitement des réclamations et des litiges clients

• Auditer les mentions obligatoires d’une fiche produit
• Rédiger la clause de rétractation de conditions de vente
• Traiter une réclamation client sur un colis non conforme

• Check list des mentions obligatoires d’un site marchand
• Modèle de conditions générales de vente d’une boutique en ligne
• Fiche repère des droits du consommateur dans l’achat en ligne