Objectifs
- Comprendre les principes de la loi DSCSA sur la sécurité de la chaîne
- Identifier les obligations de traçabilité et de transaction
- Situer la DSCSA par rapport à la directive européenne
Participants
Responsables supply chain, affaires réglementaires, export
Pré-requis
Notions de distribution pharmaceutique et de sérialisation
Programme
- Situer la DSCSA dans la lutte contre les médicaments falsifiés
- Identifier les acteurs soumis : fabricants, grossistes, dispensateurs
- Décrire l’identifiant produit : code, numéro de série, lot, péremption
- Comprendre les trois documents de transaction échangés entre partenaires
- Définir les partenaires commerciaux autorisés et leur vérification
- Traiter les retours de produits vendables et leur vérification
- Gérer les produits suspects et illégitimes : enquête et notification
- Comprendre l’échange électronique interopérable des transactions
- Comparer la DSCSA et la vérification unitaire du système européen
- Suivre le calendrier de mise en œuvre et les exceptions accordées
Exercices pratiques
- Cartographier les flux de transaction d’un lot vendu aux USA
- Traiter un cas de produit suspect selon la procédure DSCSA
- Comparer les données de la DSCSA et du système européen FMD
Aptibox
- Fiche repère des obligations DSCSA pour chaque type d’acteur
- Lexique de la traçabilité pharmaceutique américaine (DSCSA)
- Modèle de tableau comparatif DSCSA et directive européenne
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