FORMATION

 DSCSA (USA) : principes traçabilité et transactions (initiation)

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Objectifs

  • Comprendre les principes de la loi DSCSA sur la sécurité de la chaîne
  • Identifier les obligations de traçabilité et de transaction
  • Situer la DSCSA par rapport à la directive européenne

Participants

Responsables supply chain, affaires réglementaires, export

Pré-requis

Notions de distribution pharmaceutique et de sérialisation

Programme

  • Situer la DSCSA dans la lutte contre les médicaments falsifiés
  • Identifier les acteurs soumis : fabricants, grossistes, dispensateurs
  • Décrire l’identifiant produit : code, numéro de série, lot, péremption
  • Comprendre les trois documents de transaction échangés entre partenaires
  • Définir les partenaires commerciaux autorisés et leur vérification
  • Traiter les retours de produits vendables et leur vérification
  • Gérer les produits suspects et illégitimes : enquête et notification
  • Comprendre l’échange électronique interopérable des transactions
  • Comparer la DSCSA et la vérification unitaire du système européen
  • Suivre le calendrier de mise en œuvre et les exceptions accordées

Exercices pratiques

  • Cartographier les flux de transaction d’un lot vendu aux USA
  • Traiter un cas de produit suspect selon la procédure DSCSA
  • Comparer les données de la DSCSA et du système européen FMD

Aptibox

  • Fiche repère des obligations DSCSA pour chaque type d’acteur
  • Lexique de la traçabilité pharmaceutique américaine (DSCSA)
  • Modèle de tableau comparatif DSCSA et directive européenne

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