Les droits de douane et la valeur en douane

• Calculer les droits de douane applicables à une importation
• Déterminer la valeur en douane selon les méthodes légales
• Optimiser le coût d’entrée des marchandises achetées

Acheteurs, comptables fournisseurs, déclarants en douane

Maîtriser les bases de la facturation fournisseur et des Incoterms

• Définir les droits de douane, leurs composantes et leur assiette
• Comprendre le rôle du tarif douanier et du taux applicable
• Distinguer droits de douane, TVA import et droits d’accises
• Appliquer la méthode de la valeur transactionnelle en douane
• Identifier les éléments à ajouter ou à déduire de la valeur
• Intégrer transport, assurance et redevances dans la valeur
• Repérer les cas de valeur contestée et les risques de redressement
• Évaluer l’effet des Incoterms retenus sur la valeur en douane
• Rechercher les leviers légaux de réduction des droits payés
• Documenter la valeur déclarée pour sécuriser les contrôles

• Calculer la valeur en douane d’une facture fournisseur type
• Simuler le coût d’entrée complet d’un produit acheté à l’étranger
• Contrôler la cohérence entre facture, transport et déclaration

• Méthodologie de calcul de la valeur en douane d’une facture
• Modèle de tableau de calcul du coût d’entrée à l’import
• Fiche repère des éléments ajoutés à la valeur transactionnelle