Droits d’auteur et droits voisins

Objectifs

Comprendre la protection des œuvres audiovisuelles
Identifier les titulaires de droits et leurs prérogatives
Sécuriser l’exploitation des contenus protégés

Participants

S’adresser aux producteurs, éditeurs et juristes médias

Pré-requis

Connaître les principes généraux du droit de la propriété intellectuelle

Programme

Définir la notion d’œuvre audiovisuelle protégée
Identifier les auteurs et coauteurs reconnus
Comprendre les droits patrimoniaux et moraux
Distinguer les droits voisins des artistes interprètes
Encadrer la rémunération proportionnelle des auteurs
Organiser la gestion collective des droits
Sécuriser les autorisations d’exploitation nécessaires
Anticiper la durée de protection légale
Gérer les exceptions et limitations prévues
Prévenir les risques de contrefaçon
Structurer une politique interne de respect des droits

Exercices pratiques

Analyser une chaîne de droits complète
Identifier les titulaires concernés
Évaluer un risque de contrefaçon

Aptibox

Utiliser une cartographie des droits applicables
Appliquer un schéma de chaîne des droits
Exploiter une check-list de sécurisation juridique

Référence

MED68

Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

Aptibox
Coaching
Entrainement intensif
Suivi

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