Droits d'auteur et IA générative

• Comprendre les règles du droit d’auteur face à l’IA générative
• Évaluer les risques juridiques liés aux contenus générés
• Adopter des pratiques de création et de diffusion prudentes

Juristes, responsables communication, créatifs, dirigeants

Connaître les notions de base de la propriété intellectuelle

• Rappeler les principes du droit d’auteur et de l’originalité
• Comprendre comment les modèles sont entraînés sur des œuvres
• Examiner la question de la titularité des contenus générés
• Analyser les litiges et les débats en cours entre auteurs et éditeurs
• Distinguer les droits d’utilisation selon les conditions des outils
• Évaluer le risque de ressemblance avec des œuvres protégées
• Prévoir des clauses adaptées dans les contrats avec les prestataires
• Documenter le processus de création pour prouver l’apport humain
• Rédiger une politique interne d’usage de l’IA créative
• Suivre les évolutions juridiques à l’échelle européenne

• Analyser trois cas de contenus générés et leur risque
• Relire les conditions d’utilisation d’un outil de génération
• Rédiger les règles internes de cinq points sur l’IA créative

• Fiche repère des questions de droit d’auteur face à l’IA
• Modèle de politique interne d’usage de l’IA créative
• Check list de vérification des droits avant publication