Droit des réseaux et du raccordement

• Comprendre le droit des réseaux d’électricité et de gaz
• Maîtriser la procédure et le coût d’un raccordement
• Sécuriser les contrats avec les gestionnaires de réseau

Juristes, développeurs, responsables réseaux et industriels

Notions de droit des contrats et d’architecture des réseaux

• Situer le statut des gestionnaires de réseau et leurs missions
• Comprendre le principe de l’accès régulé des tiers aux réseaux
• Déposer une demande de raccordement et suivre la file d’attente
• Analyser la proposition technique et financière du gestionnaire
• Appliquer le barème de facturation et les réfactions tarifaires
• Négocier les contrats d’accès, de raccordement et d’exploitation
• Prendre en compte les schémas régionaux de raccordement des EnR
• Gérer les servitudes et les droits de passage des ouvrages de réseau
• Traiter les retards et litiges devant le comité de règlement de la CRE
• Intégrer le TURPE dans l’équation économique du projet raccordé

• Chiffrer le raccordement d’un parc solaire depuis une offre
• Contrôler les clauses d’un contrat d’accès au réseau public
• Rédiger la saisine d’un litige sur un retard de raccordement

• Modèle de chronologie d’une demande de raccordement en HTA
• Fiche repère des étapes et responsabilités d’un raccordement
• Lexique du droit du raccordement : TURPE, S3REnR, quote-part