Droit des marchés de l’énergie

• Maîtriser le cadre juridique des transactions sur les marchés
• Sécuriser les contrats d’achat, de vente et de couverture
• Prévenir les risques de manipulation et de non-conformité

Juristes, négociants, responsables des risques et conformité

Notions de droit des contrats et de marchés de l’électricité

• Distinguer marchés organisés, bilatéraux et dérivés d’énergie
• Analyser les contrats-cadres de type EFET pour l’électricité et le gaz
• Rédiger les clauses de prix, de volume et de livraison physique
• Gérer la force majeure et les cas de défaillance d’une contrepartie
• Encadrer les garanties financières et les appels de marge quotidiens
• Appliquer le règlement européen REMIT sur l’intégrité des marchés
• Identifier les informations privilégiées et leur publication
• Respecter les règles d’enregistrement et de déclaration des transactions
• Mettre en place les procédures de conformité du négoce d’énergie
• Traiter les litiges, l’arbitrage et le choix du droit applicable

• Relire un contrat EFET gaz et repérer ses clauses à risque
• Qualifier une information comme privilégiée au sens de REMIT
• Monter un dispositif de conformité pour une salle de marché

• Check list de relecture d’un contrat de négoce d’électricité
• Guide des clauses clés d’un contrat-cadre de négoce de gaz
• Fiche repère des obligations de transparence REMIT en France