Droit des marchés publics : Les fondamentaux

Objectifs

Comprendre les principes et règles de base du droit des marchés publics
Identifier les différentes procédures de passation des marchés publics
Appréhender les obligations des parties prenantes dans un marché public
Savoir anticiper les risques juridiques liés aux marchés publics

Participants

Responsables des achats, juristes, responsables de la gestion des marchés publics

Pré-requis

Connaissance des procédures de passation de marchés

Programme

Introduction au droit des marchés publics
Comprendre les principes fondamentaux : transparence, égalité de traitement, non-discrimination
Identifier les différentes procédures de passation (appel d’offres, procédure négociée, etc.)
Analyser les critères de sélection et d’attribution des marchés publics
Maîtriser les étapes de la passation d’un marché public
Examiner les obligations des acheteurs et des candidats
Gérer les recours et contentieux en matière de marchés publics
Comprendre les spécificités des marchés publics complexes
Appréhender les clauses contractuelles essentielles
Maîtriser les obligations de suivi et d’exécution des marchés publics
Gérer les litiges et défaillances dans l’exécution d’un marché public
Revue des dernières évolutions législatives et réglementaires
Savoir rédiger des documents contractuels en conformité avec la réglementation

Exercices pratiques

Analyser un appel d’offres et identifier les procédures applicables
Rédiger une réponse à un marché public en respectant les règles juridiques
Étudier des cas pratiques de contentieux en marchés publics
Simuler un contrôle de l’exécution d’un marché public

Aptibox

Check-list des étapes clés de la passation d’un marché public
Les 5 obligations principales des candidats et des acheteurs
Modèle de clauses contractuelles pour un marché public
Guide pour gérer un recours en cas de litige dans un marché public

Référence

AMP20

Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

Aptibox
Coaching
Entrainement intensif
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