Droit de l’audiovisuel et du cinéma

Objectifs

Comprendre le cadre juridique des œuvres audiovisuelles et cinématographiques
Identifier les acteurs juridiques et leurs responsabilités respectives
Sécuriser les projets audiovisuels dès leur conception

Participants

S’adresser aux producteurs, juristes, diffuseurs et responsables de contenus

Pré-requis

Disposer de notions générales en droit des médias

Programme

Définir le périmètre juridique de l’audiovisuel et du cinéma
Identifier les sources nationales et européennes applicables
Comprendre le rôle de l’ARCOM dans la régulation
Analyser les obligations des producteurs et diffuseurs
Encadrer la création, production et exploitation des œuvres
Maîtriser les autorisations administratives et déclarations obligatoires
Sécuriser les financements publics et aides sectorielles
Intégrer les règles de diffusion et quotas réglementaires
Anticiper les risques juridiques en phase de développement
Structurer une veille juridique adaptée au secteur
Développer une stratégie de conformité durable

Exercices pratiques

Analyser un cas de non-conformité réglementaire
Identifier les risques juridiques d’un projet fictif
Construire une cartographie des obligations applicables

Aptibox

Utiliser une check-list des obligations réglementaires clés
Appliquer une grille d’analyse juridique d’un projet audiovisuel
Exploiter un modèle de veille réglementaire sectorielle

Référence

MED66

Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

Aptibox
Coaching
Entrainement intensif
Suivi

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