Objectifs
- Identifier les données de santé et les données sensibles
- Appliquer les conditions strictes de leur traitement
- Renforcer les mesures de sécurité adaptées à ces données
Participants
Délégués à la protection, RH, médecins du travail, juristes
Pré-requis
Connaître les principes du RGPD et traiter des données délicates
Programme
- Définir les catégories particulières de données personnelles
- Identifier les données de santé collectées dans l’organisme
- Comprendre le principe d’interdiction de traitement et ses exceptions
- Déterminer la condition de licéité applicable à chaque traitement
- Limiter les accès aux seules personnes habilitées et tracées
- Appliquer le secret professionnel et la confidentialité renforcée
- Chiffrer et cloisonner les données sensibles hébergées
- Réaliser une analyse d’impact lorsque le traitement l’exige
- Encadrer l’hébergement des données de santé chez un prestataire
- Informer les personnes et gérer leurs droits sur ces données
Exercices pratiques
- Classer dix informations en données ordinaires ou sensibles
- Définir les habilitations d’accès au dossier médical d’un salarié
- Évaluer les risques d’un traitement de certificats d’aptitude
Aptibox
- Check list de sécurité des données de santé et sensibles
- Fiche repère des catégories particulières de données
- Modèle de matrice d’habilitation aux données sensibles
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