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Discipline, sanctions et procédures ordinales 

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Objectifs

  • Identifier les procédures disciplinaires applicables aux professionnels du droit
  • Comprendre les sanctions ordinales encourues en cas de manquement
  • Appréhender les étapes d’une procédure disciplinaire

Participants

  • Tous profils 

Pré-requis

  • Aucun 

Programme

  • Présenter les procédures disciplinaires applicables aux professions juridiques réglementées
  • Examiner les sanctions ordinales prévues en cas de manquement professionnel
  • Analyser les étapes d’une procédure disciplinaire ordinale
  • Identifier les autorités compétentes en matière disciplinaire
  • Encadrer les droits de la défense des professionnels concernés
  • Appliquer les règles relatives aux enquêtes ordinales
  • Évaluer les conséquences professionnelles des sanctions
  • Garantir la transparence des procédures disciplinaires
  • Prévenir les manquements déontologiques
  • Assurer le respect des obligations professionnelles
  • Renforcer la crédibilité des institutions ordinales

Exercices pratiques

  • Étudier une procédure disciplinaire ordinale
  • Identifier les sanctions applicables
  • Proposer une mesure corrective

Aptibox

  • Check-list des procédures disciplinaires
  • Guide des sanctions ordinales
  • Outils de conformité professionnelle
Référence
DRT79
Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

Aptibox
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