Objectifs
- Comprendre le rôle du directeur de la conformité assurance
- Piloter le dispositif de conformité et de contrôle interne
- Développer la prévention du risque de non-conformité
Participants
Directeurs de la conformité, responsables conformité et DPO
Pré-requis
Connaître le cadre réglementaire de l’assurance et de l’ACPR
Programme
- Définir la politique de conformité de l’assureur au quotidien
- Veiller aux évolutions réglementaires et à leur impact de A à Z
- Appliquer la directive sur la distribution d’assurances de A à Z
- Piloter la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Garantir la protection des données personnelles au quotidien
- Contrôler la commercialisation et le devoir de conseil de A à Z
- Gérer les relations avec l’ACPR et les contrôles au quotidien
- Traiter les réclamations et les alertes éthiques au quotidien
- Former et sensibiliser les collaborateurs à la conformité de A à Z
- Reporter les risques de non-conformité à la direction de A à Z
Exercices pratiques
- Construire un plan de contrôle de conformité annuel de A à Z
- Analyser un cas de non-conformité et sa remédiation de A à Z
- Concevoir un module de sensibilisation de vos collaborateurs
Aptibox
- Modèle de plan de conformité annuel de A à Z de l’entreprise
- Check list de préparation d’un contrôle de l’ACPR de A à Z
- Lexique de la réglementation de l’assurance de l’entreprise
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