Objectifs
- Comprendre le rôle du déontologue et du référent alertes
- Mettre en œuvre un dispositif d’alerte professionnelle fiable
- Protéger les lanceurs d’alerte et garantir la confidentialité
Participants
Déontologues, référents alertes, juristes et responsables RH
Pré-requis
Connaître les principes d’éthique et de conformité du métier
Programme
- Définir les missions et l’indépendance du déontologue efficacement
- Comprendre le cadre légal de l’alerte et de la protection au quotidien
- Concevoir la procédure de recueil des signalements de manière concrète
- Assurer la confidentialité des échanges et des données efficacement
- Recevoir un signalement et en vérifier la recevabilité en pratique
- Conduire les investigations de façon impartiale de manière concrète
- Protéger le lanceur d’alerte contre les représailles efficacement
- Traiter les conflits d’intérêts et les manquements éthiques au quotidien
- Rédiger les rapports et proposer des mesures adaptées au quotidien
- Communiquer sur le dispositif et promouvoir la culture éthique
Exercices pratiques
- Rédiger une procédure de traitement des signalements reçus
- Analyser la recevabilité d’une alerte à partir d’un cas réel
- Conduire un entretien d’enquête par un jeu de rôle encadré
Aptibox
- Modèle de procédure de recueil et de traitement des alertes
- Check list d’analyse de recevabilité d’un signalement reçu
- Guide d’entretien pour mener une enquête interne impartiale
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