Déontologie des notaires

Objectifs

Identifier les obligations déontologiques spécifiques à la profession notariale
Comprendre les responsabilités liées à l’authentification des actes juridiques
Appréhender les enjeux disciplinaires du notariat

Participants

Tous profils

Pré-requis

Aucun

Programme

Définir les principes déontologiques applicables aux notaires
Encadrer les obligations liées à l’authenticité des actes
Garantir l’impartialité dans les opérations patrimoniales
Examiner les devoirs de conseil envers les parties
Appliquer les règles relatives à la confidentialité notariale
Identifier les situations générant des conflits d’intérêts potentiels
Assurer la transparence dans les transactions immobilières
Superviser la conformité des actes authentiques
Prévenir les manquements professionnels
Évaluer les risques disciplinaires encourus
Maintenir la confiance institutionnelle dans l’exercice notarial

Exercices pratiques

Étudier un cas de manquement déontologique notarial
Identifier les obligations non respectées
Proposer une mesure corrective adaptée

Aptibox

Check-list des obligations notariales
Guide de conformité déontologique notariale
Outils de contrôle professionnel

Référence

DRT74

Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

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Coaching
Entrainement intensif
Suivi

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