Délégation de pouvoir et la responsabilité du DG

Objectifs

Comprendre les enjeux juridiques et organisationnels de la délégation de pouvoir
Identifier les limites et responsabilités du Directeur Général en cas de délégation
Sécuriser les délégations pour réduire les risques légaux et opérationnels

Participants

Directeurs Généraux, dirigeants, membres de la gouvernance, responsables juridiques

Pré-requis

Notions de droit des affaires et de gestion des responsabilités

Programme

Définir la délégation de pouvoir et ses implications juridiques
Différencier délégation de pouvoir et délégation de signature
Identifier les conditions de validité d’une délégation de pouvoir
Évaluer les risques en cas de mauvaise délégation ou d’absence de contrôle
Comprendre la responsabilité civile et pénale du Directeur Général
Structurer et formaliser les délégations pour sécuriser l’organisation
Mettre en place des mécanismes de contrôle et de reporting
Gérer les situations de responsabilité partagée ou transférée
Assurer la conformité aux réglementations en vigueur
Définir des procédures d’audit et de suivi des délégations
Anticiper les contentieux et protéger le dirigeant juridiquement

Exercices pratiques

Analyser une délégation de pouvoir existante et en identifier les failles
Élaborer une délégation de pouvoir conforme et sécurisée
Construire un dispositif de suivi et de contrôle des délégations

Aptibox

Check-list des bonnes pratiques pour sécuriser une délégation de pouvoir
Les 10 erreurs à éviter dans la gestion des responsabilités du DG
Méthodologie pour assurer le contrôle et le suivi des délégations

Référence

DGA17

Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

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Coaching
Entrainement intensif
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