Définir les règles de classement et de mise à jour d’une base de précédents juridiques

• Définir les règles de classement d’une base de précédents
• Organiser la mise à jour régulière des documents archivés
• Faciliter la réutilisation des précédents par les équipes

Juristes, avocats, documentalistes, responsables du savoir

Utiliser des modèles ou des précédents dans son travail

• Définir ce qu’est un précédent juridique et son usage dans un cabinet
• Identifier les documents utiles à conserver dans la base
• Choisir une arborescence claire par matière et par type d’acte
• Fixer des règles de nommage et d’indexation par mots-clés
• Anonymiser les données clients avant tout versement dans la base
• Désigner un responsable de chaque matière et du contrôle qualité
• Planifier la revue périodique des précédents après chaque évolution du droit
• Marquer les documents obsolètes et organiser leur archivage
• Gérer les droits d’accès selon la sensibilité des documents
• Mesurer l’usage de la base et recueillir les besoins des utilisateurs

• Concevoir l’arborescence d’une base de précédents juridiques
• Rédiger une règle de nommage des documents versés en base
• Planifier la revue annuelle des précédents de droit social

• Modèle de charte de classement d’une base de précédents
• Check list de versement d’un document dans la base commune
• Guide d’anonymisation des documents clients avant archivage