Objectifs
- Formaliser un besoin d’achat public clair et mesurable
- Estimer correctement la valeur d’un marché public
- Choisir la procédure adaptée au besoin et aux seuils
Participants
Acheteurs publics, prescripteurs, services techniques
Pré-requis
Connaissance générale du fonctionnement d’une collectivité
Programme
- Définir le besoin en fonction de l’objectif du service public
- Recenser les besoins par la nomenclature et les familles d’achats
- Estimer la valeur du marché selon les règles de calcul prévues
- Éviter le fractionnement artificiel et le saucissonnage des achats
- Allotir un marché pour favoriser la concurrence et les PME
- Comparer procédure adaptée, appel d’offres et procédure négociée
- Identifier les cas de marchés sans publicité ni mise en concurrence
- Planifier les achats par une programmation annuelle des besoins
- Documenter et motiver le choix de procédure dans le dossier
- Tester la pertinence de son besoin avant sa publication au marché
Exercices pratiques
- Rédiger l’expression d’un besoin à partir d’une demande
- Calculer la valeur estimée d’un marché sur plusieurs années
- Choisir la procédure pour quatre situations d’achat distinctes
Aptibox
- Modèle de fiche d’expression du besoin d’un achat public
- Méthodologie d’estimation de la valeur d’un marché public
- Fiche repère des critères de choix de la procédure d’achat
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