FORMATION

Définir son besoin et choisir la procédure

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Objectifs

  • Formaliser un besoin d’achat public clair et mesurable
  • Estimer correctement la valeur d’un marché public
  • Choisir la procédure adaptée au besoin et aux seuils

Participants

Acheteurs publics, prescripteurs, services techniques

Pré-requis

Connaissance générale du fonctionnement d’une collectivité

Programme

  • Définir le besoin en fonction de l’objectif du service public
  • Recenser les besoins par la nomenclature et les familles d’achats
  • Estimer la valeur du marché selon les règles de calcul prévues
  • Éviter le fractionnement artificiel et le saucissonnage des achats
  • Allotir un marché pour favoriser la concurrence et les PME
  • Comparer procédure adaptée, appel d’offres et procédure négociée
  • Identifier les cas de marchés sans publicité ni mise en concurrence
  • Planifier les achats par une programmation annuelle des besoins
  • Documenter et motiver le choix de procédure dans le dossier
  • Tester la pertinence de son besoin avant sa publication au marché

Exercices pratiques

  • Rédiger l’expression d’un besoin à partir d’une demande
  • Calculer la valeur estimée d’un marché sur plusieurs années
  • Choisir la procédure pour quatre situations d’achat distinctes

Aptibox

  • Modèle de fiche d’expression du besoin d’un achat public
  • Méthodologie d’estimation de la valeur d’un marché public
  • Fiche repère des critères de choix de la procédure d’achat

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