Les crédits d'impôt et aides fiscales à l'innovation

• Identifier les crédits d’impôt et aides fiscales à l’innovation
• Constituer un dossier justificatif solide pour l’administration
• Sécuriser ses déclarations en cas de contrôle fiscal

Dirigeants, DAF, responsables R&D, fiscalistes, chefs de projet

Disposer d’un projet innovant ou d’une activité de recherche

• Situer les dispositifs fiscaux de soutien à l’innovation
• Définir les travaux éligibles au crédit d’impôt recherche
• Comprendre le périmètre et les conditions du crédit d’impôt innovation
• Distinguer les dépenses éligibles des dépenses exclues
• Valoriser les dépenses de personnel, de sous-traitance et d’amortissement
• Déduire les subventions et les aides perçues du calcul
• Rédiger la description scientifique et technique des projets
• Constituer la documentation de preuve et le suivi du temps
• Déposer la déclaration et le formulaire de demande de crédit
• Préparer les échanges avec l’administration lors d’un contrôle

• Qualifier un projet fictif au regard des critères d’éligibilité
• Chiffrer l’assiette des dépenses éligibles d’un projet
• Rédiger la note descriptive d’un projet d’innovation

• Modèle de dossier justificatif d’un projet d’innovation
• Check list des dépenses éligibles aux crédits d’impôt
• Guide des preuves à conserver en cas de contrôle fiscal