Crédit d’impôt recherche (CIR) et JEI

• Comprendre le fonctionnement du CIR et ses conditions d’éligibilité.
• Identifier les critères d’accès au statut JEI et ses avantages associés.
• Maîtriser les démarches administratives et obligations déclaratives liées.

Profils en fiscalité, R&D et gestion de l’innovation.

Notions de base en fiscalité des entreprises et gestion de projets innovants.

• Présenter le cadre légal du crédit d’impôt recherche (CIR).
• Identifier les principales dépenses éligibles au CIR.
• Étudier les principaux critères d’éligibilité au statut JEI.
• Analyser les avantages fiscaux et sociaux du CIR et du JEI.
• Expliquer les modalités de calcul et les plafonds applicables.
• Décrire les obligations déclaratives et les contrôles fiscaux associés.
• Présenter les procédures de demande et de sécurisation du CIR.
• Comprendre les liens entre CIR, JEI et aides publiques à l’innovation.
• Identifier les bonnes pratiques de sécurisation du dispositif fiscal.
• Suivre les évolutions législatives liées à l’innovation et la R&D.

• Identifier les dépenses éligibles dans un projet R&D fictif.
• Calculer un crédit d’impôt recherche sur un cas pratique.
• Simuler un contrôle fiscal sur un dossier CIR.

• Modèle de dossier de demande CIR standardisé.
• Checklist des dépenses éligibles au CIR.
• Fiche récapitulative des avantages CIR et statut JEI.