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Coproductions internationales : cadre juridique

Objectifs

  • Comprendre les spécificités juridiques des coproductions internationales
  • Identifier les accords bilatéraux applicables
  • Sécuriser les partenariats transfrontaliers

Participants

  • S’adresser aux producteurs et juristes internationaux

Pré-requis

  • Maîtriser les bases du droit audiovisuel

Programme

  • Identifier les conventions internationales applicables
  • Analyser les accords de coproduction bilatéraux
  • Structurer la répartition des apports financiers
  • Définir la gouvernance du projet commun
  • Encadrer la répartition des recettes
  • Gérer la territorialité des droits
  • Sécuriser les obligations fiscales internationales
  • Anticiper les conflits de lois
  • Organiser la circulation des équipes
  • Prévoir les mécanismes d’arbitrage
  • Structurer une documentation contractuelle bilingue

Exercices pratiques

  • Analyser un accord de coproduction
  • Identifier les clauses sensibles
  • Proposer des ajustements juridiques

Aptibox

  • Utiliser un modèle d’accord international
  • Appliquer une grille d’analyse comparative
  • Exploiter une check-list transfrontalière
Référence
MED76
Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00  HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

Aptibox
Coaching
Entrainement intensif
Suivi

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