Les contrôles à l'export des biens à double usage

• Identifier les biens à double usage et leur régime de contrôle
• Respecter les obligations d’autorisation à l’exportation
• Mettre en place une procédure interne de conformité export

Responsables conformité, responsables export, juristes

Notions d’export et de réglementation douanière de base

• Définir la notion de biens à double usage civil et militaire
• Comprendre le cadre général des contrôles à l’exportation
• Identifier les listes de produits et technologies soumis à contrôle
• Déterminer si un produit exige une licence d’exportation ou non
• Analyser les risques liés aux destinations et aux utilisateurs finaux
• Repérer les transferts de technologie et de logiciels concernés
• Instruire une demande de licence et conserver les justificatifs
• Évaluer les sanctions encourues en cas de manquement avéré
• Organiser un programme interne de conformité à l’exportation
• Sensibiliser les équipes achats et ventes aux alertes à repérer

• Classifier trois produits au regard des listes de contrôle
• Analyser une commande à destination d’un pays à risque
• Rédiger une procédure interne de vérification des exportations

• Check list de vérification avant toute exportation sensible
• Modèle de procédure interne de conformité à l’exportation
• Fiche repère des signaux d’alerte sur l’utilisateur final