Contrôle et audit des achats publics

• Comprendre les dispositifs de contrôle de la commande publique
• Organiser l’audit interne d’un service achats public
• Suivre les recommandations issues des audits et des contrôles

Auditeurs internes, contrôleurs de gestion, juristes publics

Notions sur le déroulement d’un marché public et ses pièces

• Situer les acteurs du contrôle : comptable, préfet, juge financier
• Distinguer contrôle interne, audit interne et contrôle de légalité
• Cartographier les risques sur le cycle de la commande publique
• Définir le périmètre et le plan annuel d’audit d’un service achats
• Contrôler la définition du besoin, le seuil et le choix de procédure
• Vérifier la régularité des pièces, des offres et de l’attribution
• Examiner l’exécution : avenants, pénalités, paiements et service fait
• Évaluer la performance achats avec des indicateurs de suivi fiables
• Rédiger le rapport d’audit et formuler des recommandations utiles
• Piloter le plan d’actions correctives et le suivi des écarts

• Auditer un dossier de marché avec sa grille de contrôle type
• Cartographier les risques achats d’un établissement public
• Présenter un rapport d’audit devant le comité de direction

• Modèle de grille de contrôle d’un dossier de marché public
• Check list des points d’audit sur un cycle d’achat complet
• Fiche repère des acteurs du contrôle de la commande publique