Contrats de vente internationaux 

• Comprendre la structure d’un contrat de vente internationale
• Négocier les clauses clés de licence et de paiement
• Sécuriser l’exécution et la livraison du contrat

Juristes, vendeurs internationaux, responsables commerciaux

Notions sur les contrats de cession et de licence de droits

• Situer le contrat de vente dans l’ensemble de la chaîne contractuelle
• Définir parties, œuvre, territoire, langues, médias et durée de licence
• Distinguer exclusivité, non-exclusivité et droits réservés au vendeur
• Négocier prix, minimum garanti, acompte et échéancier de paiement
• Rédiger les clauses de livraison, d’acceptation et de contrôle qualité
• Encadrer la sous-licence, la cession et la promotion de l’œuvre
• Prévoir les garanties du vendeur et les limites de responsabilité
• Traiter la résiliation, les retards et la reprise des droits
• Choisir la loi applicable, la langue du contrat et le tribunal
• Négocier le contrat à partir d’un modèle et d’un tableau de concessions

• Annoter les clauses clés d’un contrat de licence de série TV
• Rédiger les clauses de paiement et de livraison d’un contrat
• Négocier à deux les points litigieux d’un contrat de vente

• Modèle de contrat de licence audiovisuelle à l’international
• Lexique des clauses d’un contrat de vente internationale TV
• Check list de relecture avant signature du contrat de vente