Contrats et aspects juridiques des achats

Objectifs

Présenter les principes fondamentaux du droit contractuel applicables aux Achats
Expliquer les clauses essentielles : responsabilité, garanties, pénalités, force majeure
Rédiger et négocier les différents types de contrats (cadres, SLAs, CCTP)
Gérer les risques juridiques et prévenir les litiges liés aux Achats

Participants

Tous profils

Pré-requis

Connaître les notions de base du processus Achats

Programme

Expliquer les conditions de validité d’un contrat : offre, acceptation, cause, objet
Présenter les principaux types de contrats : contrats-cadres, CCTP, SLAs, contrats unitaires
Rédiger des clauses de responsabilité et de garantie adaptées au besoin
Intégrer les pénalités de retard et modalités d’exécution forcée
Mettre en œuvre des clauses de force majeure et de révision des prix
Aborder la question de la propriété intellectuelle et des droits associés
Prévoir les clauses RSE : respect social, environnemental, éthique
Intégrer les clauses de confidentialité et les NDA (Non-Disclosure Agreements)
Négocier les conditions de résiliation anticipée et de transfert de contrat
Assurer la conformité légale (RGPD, anti-corruption, normes spécifiques)
Gérer la signature électronique et l’archivage sécurisé des contrats
Mettre en place un process de veille juridique pour anticiper les évolutions
Préparer un dossier type de gestion de litiges : pièces, preuves, procédures

Exercices pratiques

Rédiger une clause de pénalité de retard pour un contrat type
Analyser un contrat-cadre existant et proposer des améliorations juridiques
Simuler une négociation d’une clause de garantie avec un fournisseur
Préparer un processus d’archivage électronique conforme aux normes RGPD

Aptibox

Fournir un modèle de contrat-cadre Achats à personnaliser
Proposer un référentiel des clauses RSE à intégrer systématiquement
Mettre à disposition un guide de vérification de conformité contractuelle
Offrir une check-list pour la constitution d’un dossier litige complet

Référence

ACH05

Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

Aptibox
Coaching
Entrainement intensif
Suivi

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