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Contrats et aspects juridiques des achats

Objectifs

Présenter les principes fondamentaux du droit contractuel appliqué aux Achats.
Expliquer les clauses contractuelles : responsabilités, garanties et pénalités.
Rédiger et négocier les principaux types de contrats Achats et services.

Participants

Tous profils impliqués dans les Achats et la gestion contractuelle.

Pré-requis

Connaître les bases du processus Achats et des relations fournisseurs.

Programme

Expliquer les conditions de validité d’un contrat : offre et acceptation.
Présenter les types de contrats : cadres, SLAs, CCTP et contrats unitaires.
Rédiger des clauses de responsabilité, garantie et limitation des risques.
Intégrer les pénalités de retard et conditions d’exécution contractuelle.
Définir les clauses de force majeure et de révision des prix.
Aborder la propriété intellectuelle et les droits associés aux livrables.
Intégrer les clauses RSE : social, environnemental et éthique.
Ajouter les clauses de confidentialité et accords NDA.
Négocier les conditions de résiliation et de transfert de contrat.
Assurer la conformité légale incluant RGPD et anti-corruption.

Exercices pratiques

Rédiger une clause de pénalité de retard pour un contrat Achats.
Analyser un contrat-cadre et proposer des améliorations juridiques.
Simuler une négociation de clause de garantie fournisseur.

Aptibox

Fournir un modèle de contrat-cadre Achats personnalisable.
Proposer un référentiel de clauses RSE à intégrer aux contrats.
Mettre à disposition une check-list de conformité contractuelle.

Référence

ACH05

Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

Aptibox
Coaching
Entrainement intensif
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Ces modules de 2h sont valables pour nos 5000 aptitudes ( = ateliers de formation 100% sur mesure allant à l’essentiel, tous thèmes confondus, sur tous nos catalogues management, RH, communication, développement personnel, commercial…) et valables également sur toutes nos prestations (séances de coaching, bilan de compétences , feedback 360°, codéveloppement…).

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