Contrats artistes et techniciens

Objectifs

Comprendre les spécificités contractuelles des artistes et techniciens
Identifier les obligations sociales et juridiques applicables
Sécuriser les relations contractuelles en production audiovisuelle

Participants

S’adresser aux producteurs, responsables RH et juristes

Pré-requis

Connaître les bases du droit du travail

Programme

Identifier les statuts juridiques des artistes interprètes
Distinguer contrat de travail et contrat de prestation
Encadrer la rémunération et droits complémentaires
Intégrer les règles spécifiques des intermittents
Sécuriser les autorisations d’exploitation des prestations
Prévoir les clauses de disponibilité et exclusivité
Encadrer les obligations de confidentialité
Gérer les questions de responsabilité professionnelle
Anticiper les risques de requalification contractuelle
Formaliser les déclarations sociales obligatoires
Structurer un suivi contractuel conforme

Exercices pratiques

Analyser un contrat artiste type
Identifier les clauses sensibles
Rédiger une clause de cession adaptée

Aptibox

Utiliser un modèle contractuel commenté
Appliquer une grille de vérification sociale
Exploiter une check-list des obligations légales

Référence

MED69

Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

Aptibox
Coaching
Entrainement intensif
Suivi

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