Connaître la règlementation et les financements de la formation

Objectifs

Comprendre la règlementation en vigueur concernant la formation professionnelle en France
Savoir identifier les différents types de financements disponibles pour financer les actions de formation
Apprendre à intégrer la règlementation dans la gestion des dispositifs de formation de l’entreprise
Maîtriser les démarches administratives liées au financement de la formation professionnelle

Participants

Responsables RH, responsables de la formation, gestionnaires de budget formation, responsables de la gestion des compétences, directeurs des ressources humaines

Pré-requis

Connaissances de base en gestion des ressources humaines et en développement des compétences en entreprise

Programme

Panorama de la règlementation de la formation professionnelle : loi sur la formation professionnelle, réformes récentes, et obligations des entreprises
Le compte personnel de formation (CPF) : fonctionnement, droits et modalités d’utilisation pour les salariés
Le plan de développement des compétences : définition, objectifs et obligations des entreprises vis-à-vis de leurs salariés
Le financement de la formation : sources de financement, dispositifs publics (OPCO, Pôle Emploi, etc.) et privés
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) : rôle, missions, critères d’éligibilité et démarches pour obtenir un financement
Le financement par le biais du budget de formation interne de l’entreprise : budget obligatoire et budget libre
Le mécanisme du financement des actions de formation : prise en charge, conventionnement, demande de financement et gestion administrative
La formation continue et ses spécificités : actions de formation professionnelle continue, bilans de compétences, validation des acquis de l’expérience (VAE)
L’obligation de financement de la formation par l’entreprise : contribution de 1% à la formation professionnelle, régimes particuliers pour les PME, et exonérations possibles
Le rôle des partenaires sociaux et des branches professionnelles dans le financement de la formation
La gestion des démarches administratives : démarches à suivre pour demander un financement, les documents nécessaires et les délais de traitement
Les nouvelles réformes et leur impact sur le financement de la formation : évolution des critères d’éligibilité, de l’accès au CPF, et des conditions de prise en charge

Exercices pratiques

Identifier et simuler une demande de financement pour une action de formation en utilisant les dispositifs disponibles (OPCO, CPF, etc.)
Analyser un cas pratique pour déterminer quels financements peuvent être utilisés pour un plan de formation d’entreprise
Élaborer un tableau comparatif des différents dispositifs de financement de la formation et leurs critères d’éligibilité
Réaliser une simulation de demande de financement auprès d’un OPCO pour une formation spécifique en fonction des critères d’éligibilité

Aptibox

Check-list pour la gestion des financements de la formation professionnelle
Les 10 étapes pour naviguer dans la règlementation et les démarches administratives de la formation professionnelle
Modèles de documents pour demander un financement de formation auprès d’un OPCO ou d’autres dispositifs
Guide des différents dispositifs de financement et des sources de financement de la formation professionnelle

Référence

FOR18

Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

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