Concevoir et négocier un contrat-cadre fournisseur

Objectifs

Identifier les spécificités d’un contrat-cadre fournisseur.
Structurer les clauses essentielles du contrat-cadre.
Négocier les points clés et sécuriser les engagements.

Participants

Acheteurs, juristes et responsables de contrats fournisseurs.

Pré-requis

Connaissances de base en droit des contrats.

Programme

Définir le rôle du contrat-cadre dans la relation fournisseur.
Structurer le document : objet, durée et périmètre.
Intégrer les obligations mutuelles des parties.
Prévoir des mécanismes d’ajustement et d’évolution.
Rédiger les clauses de prix, délais et qualité.
Encadrer la passation des commandes ultérieures.
Inclure des clauses de performance et de pénalités.
Gérer la résiliation anticipée du contrat-cadre.
Prévoir propriété intellectuelle et confidentialité.
Sécuriser les relations multi-sites et multi-utilisateurs.

Exercices pratiques

Construire un plan structuré de contrat-cadre.
Simuler une négociation sur une clause critique.
Identifier les clauses sensibles dans un cas réel.

Aptibox

Modèle de contrat-cadre fournisseur type.
Guide de négociation des clauses sensibles.
Checklist de validation avant signature.

Référence

ACH56

Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

Aptibox
Coaching
Entrainement intensif
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