Concevoir et négocier un contrat-cadre fournisseur

Objectifs

Identifier les spécificités d’un contrat-cadre
Structurer les clauses essentielles du document
Négocier les points clés avec efficacité
Prévenir les risques juridiques et opérationnels

Participants

Acheteurs, juristes, responsables de contrats fournisseurs

Pré-requis

Connaissances de base en droit des contrats

Programme

Définir le rôle d’un contrat-cadre dans la relation fournisseur
Structurer le document : objet, durée, périmètre
Intégrer les obligations mutuelles des parties
Prévoir des mécanismes d’ajustement ou d’évolution
Rédiger des clauses de prix, délais, qualité
Encadrer la passation des commandes ultérieures
Inclure des clauses de performance et de pénalités
Gérer les situations de résiliation anticipée
Prévoir la propriété intellectuelle et la confidentialité
Sécuriser les relations multi-sites et multi-utilisateurs
Évaluer les risques liés à la dépendance fournisseur
Prévoir des revues régulières du contrat
Collaborer avec les services juridiques et opérationnels

Exercices pratiques

Construire un plan de contrat-cadre
Simuler une négociation contractuelle sur une clause critique
Identifier les clauses sensibles dans un exemple réel
Adapter un contrat type à un nouveau fournisseur

Aptibox

Modèle de contrat-cadre type
Guide de négociation des clauses sensibles
Fiche d’évaluation des risques contractuels
Checklist avant signature d’un contrat-cadre

Référence

ACH56

Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

Aptibox
Coaching
Entrainement intensif
Suivi

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