Les concessions et délégations de service public

• Distinguer concession, délégation de service public et marché
• Comprendre le transfert du risque d’exploitation
• Piloter une procédure de passation et suivre le délégataire

Juristes, directeurs généraux, élus, responsables de la commande

Connaissance de base de la commande publique et des marchés

• Définir la concession et la délégation de service public
• Distinguer le contrat de concession du marché public classique
• Identifier les différents types de délégation et leurs usages
• Analyser la notion de risque d’exploitation transféré au contrat
• Suivre les étapes de la procédure de passation d’une concession
• Rédiger le rapport de présentation et le cahier des charges
• Négocier avec les candidats et choisir le concessionnaire
• Encadrer la durée du contrat et le calcul des redevances
• Contrôler le délégataire par le rapport annuel et l’audit
• Gérer la fin du contrat et le retour des biens à la collectivité

• Qualifier trois contrats entre concession et marché public
• Analyser le rapport annuel d’un délégataire de service
• Identifier les éléments clés d’un contrat de concession

• Modèle de tableau comparatif entre concession et marché
• Fiche repère du contrôle d’un délégataire par la collectivité
• Check list de pilotage d’une procédure de concession