Le code de la commande publique

• Maîtriser la structure et la logique du code de la commande publique
• Retrouver rapidement les textes applicables à un achat
• Appliquer correctement les règles de passation et d’exécution

Acheteurs publics, juristes, responsables des services marchés

Pratique de base ou première expérience des marchés publics

• Définir l’architecture du code de la commande publique en vigueur
• Distinguer les parties législative et réglementaire du code
• Comprendre les dispositions communes aux marchés et concessions
• Analyser les règles relatives aux seuils et aux procédures
• Lire les dispositions relatives aux candidatures et aux offres
• Interpréter les règles de l’exécution et du paiement des marchés
• Repérer les cas d’exclusion et les motifs de rejet des candidats
• Identifier les évolutions et la jurisprudence qui complètent les textes
• Utiliser les cahiers des clauses administratives générales
• Sécuriser ses décisions par une lecture rigoureuse des articles

• Rechercher les articles applicables à trois situations d’achat
• Annoter un extrait du code pour en tirer la règle utile
• Résoudre un cas pratique de choix de procédure par les textes

• Guide de navigation dans le code de la commande publique
• Fiche repère des articles clés pour chaque étape du marché
• Check list de vérification de la conformité d’une procédure