Cessions de droits et exploitation des œuvres

Objectifs

Comprendre les mécanismes de cession des droits
Identifier les conditions de validité juridique
Sécuriser l’exploitation multi-supports des œuvres

Participants

S’adresser aux producteurs, distributeurs et juristes

Pré-requis

Maîtriser les bases du droit d’auteur

Programme

Définir les principes légaux de cession des droits
Identifier les mentions obligatoires contractuelles
Encadrer la durée et le territoire d’exploitation
Préciser les supports et modes d’exploitation
Organiser la rémunération proportionnelle applicable
Sécuriser les exploitations numériques et internationales
Anticiper les adaptations et œuvres dérivées
Gérer les exclusivités et sous-cessions
Prévenir les nullités pour imprécision contractuelle
Structurer la chaîne des droits complète
Mettre en place un suivi des exploitations

Exercices pratiques

Analyser une clause de cession
Identifier les insuffisances juridiques
Rédiger une clause conforme

Aptibox

Utiliser un modèle de clause détaillée
Appliquer une grille d’analyse des cessions
Exploiter un schéma de chaîne des droits

Référence

MED70

Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

Aptibox
Coaching
Entrainement intensif
Suivi

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