Cadre juridique lors d’une négociation centrale d’achat

Objectifs

Identifier les enjeux juridiques d’une négociation centrale
Sécuriser les engagements pris au nom d’un réseau ou d’un groupe
Définir les limites contractuelles dans un contexte multi-acteurs
Prévenir les litiges en formalisant la négociation

Participants

Acheteurs centraux, responsables juridiques, directeurs achats

Pré-requis

Expérience de la négociation avec des fournisseurs stratégiques

Programme

Définir le rôle et la responsabilité du négociateur central
Encadrer juridiquement le mandat de négociation
Clarifier les engagements entre l’acheteur central et les entités
Intégrer les obligations légales liées à la transparence
Négocier dans le respect du droit de la concurrence
Encadrer les accords-cadres multi-sites
Déterminer les conditions de validité d’un engagement groupé
Gérer les clauses de solidarité et d’exclusivité
Prévenir les risques d’abus de position dominante
Rédiger des accords juridiquement sécurisés
Collaborer efficacement avec les juristes internes
Formaliser les comptes-rendus de négociation
Conserver les preuves des accords obtenus

Exercices pratiques

Analyser une clause de négociation centrale
Identifier les zones de risque dans un accord groupé
Simuler une négociation avec formalisme juridique
Construire un tableau des responsabilités contractuelles

Aptibox

Modèle de clause de négociation centrale
Check-list des précautions juridiques en négociation multi-acteurs
Fiche de suivi des engagements par entité
Guide des bonnes pratiques juridiques en centrale d’achat

Référence

CPT30

Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

Aptibox
Coaching
Entrainement intensif
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