Cadre juridique lors d’une négociation centrale d’achat

Objectifs

Identifier les enjeux juridiques d’une négociation centrale multi-acteurs.
Sécuriser les engagements pris au nom d’un groupe ou d’un réseau.
Prévenir les litiges par une formalisation rigoureuse des négociations.

Participants

Acheteurs centraux, responsables juridiques et directeurs achats.

Pré-requis

Expérience en négociation avec fournisseurs stratégiques.

Programme

Définir le rôle et les responsabilités du négociateur central.
Encadrer juridiquement le mandat de négociation confié.
Clarifier les engagements entre centrale et entités du groupe.
Intégrer les obligations légales de transparence et conformité.
Respecter les règles du droit de la concurrence en négociation.
Encadrer les accords-cadres multi-sites et multi-entités.
Déterminer les conditions de validité d’un engagement groupé.
Gérer les clauses de solidarité et d’exclusivité contractuelle.
Prévenir les risques d’abus de position dominante.
Formaliser et sécuriser juridiquement les accords conclus.

Exercices pratiques

Analyser une clause de négociation centrale et ses risques.
Identifier les zones de risque dans un accord groupé.
Simuler une négociation avec contraintes juridiques.

Aptibox

Fournir un modèle de clause de négociation centrale.
Mettre à disposition une check-list juridique multi-acteurs.
Proposer un guide de bonnes pratiques en centrale d’achat.

Référence

CPT30

Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

Aptibox
Coaching
Entrainement intensif
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