Les avenants et modifications de marché

• Encadrer les modifications de marchés en cours d’exécution
• Distinguer les modifications autorisées de celles interdites
• Rédiger des avenants conformes et juridiquement sécurisés

Acheteurs publics, gestionnaires de marchés, juristes, élus

Avoir suivi un marché public en exécution ou en passation

• Définir la notion d’avenant, son cadre juridique et ses limites
• Identifier les cas de modification autorisés par la réglementation
• Distinguer modification substantielle et non substantielle
• Apprécier les limites liées au bouleversement de l’économie du contrat
• Gérer les sujétions imprévues et les travaux supplémentaires
• Traiter les modifications de prix, de délais et de périmètre
• Rédiger l’avenant et le justifier dans le dossier du marché
• Mener l’avenant de transfert et le changement de titulaire
• Recourir à la décision de poursuivre et aux ordres de service
• Anticiper les contrôles et la publicité des modifications

• Qualifier cinq modifications de marché d’après leur nature
• Rédiger l’exposé des motifs d’un avenant de plus-value
• Chiffrer l’impact d’une modification sur le montant du marché

• Modèle de rapport de justification d’un avenant de marché
• Fiche repère des modifications admises en cours de marché
• Check list de contrôle de la légalité d’un avenant de marché