Autorisations environnementales des grands projets

• Maîtriser la procédure d’autorisation environnementale unique
• Construire un dossier d’évaluation environnementale complet
• Piloter les phases de consultation et de décision

Chefs de projet, juristes, développeurs et responsables HSE

Notions de gestion de projet et de droit de l’environnement

• Cadrer la procédure d’autorisation environnementale et son périmètre
• Réaliser le cadrage préalable et la demande d’examen au cas par cas
• Constituer l’étude d’impact et l’état initial de l’environnement
• Analyser les variantes et justifier le choix du projet retenu
• Évaluer les incidences du projet sur l’eau, les milieux et la santé
• Instruire le dossier avec les services de l’État et l’autorité
• Organiser l’enquête publique et répondre aux observations du public
• Préparer le passage du dossier devant les instances consultatives
• Recevoir la décision, ses prescriptions et les délais de recours
• Gérer les modifications du projet après autorisation initiale

• Établir le calendrier d’instruction d’un projet énergétique
• Rédiger la synthèse d’une étude d’impact destinée au public
• Répondre aux observations d’une enquête publique sur un parc

• Modèle de calendrier d’une procédure d’autorisation unique
• Check list du contenu d’un dossier d’étude d’impact complet
• Guide de réponse type aux observations de l’enquête publique