Audit de conformité ARCOM / droits / contenus sensibles

Objectifs

Vérifier la conformité réglementaire des contenus diffusés
Identifier les écarts par rapport aux obligations légales
Renforcer les procédures internes de contrôle éditorial

Participants

Directions juridiques, directions éditoriales et responsables conformité

Pré-requis

Être soumis à une réglementation audiovisuelle

Description

Les médias audiovisuels sont soumis à des obligations réglementaires strictes
Les autorités de régulation contrôlent le respect des normes
Les contenus sensibles nécessitent une vigilance renforcée constante
Cet audit examine la conformité des programmes diffusés
Les procédures internes sont analysées en profondeur
Les obligations liées aux droits sont vérifiées
Les mentions légales sont contrôlées méthodiquement
Les dispositifs de protection des publics sont évalués
Les archives et contrats sont examinés attentivement
Les écarts éventuels sont formalisés clairement
L’accompagnement propose des ajustements conformes aux exigences réglementaires

ÉTAPES

Analyser les contenus au regard des obligations
Vérifier les procédures internes de contrôle
Formuler des recommandations de mise en conformité

Bénéfices

Sécuriser la conformité réglementaire
Réduire les risques de sanctions
Renforcer la crédibilité institutionnelle

Référence

PRT458

Participants

Individuel

Durée

1 heure

Prix

290,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

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