Audit de conformité réglementaire

• Vérifier la conformité de l’entreprise à ses obligations réglementaires
• Mesurer les écarts entre les exigences et les pratiques réelles
• Établir un plan de mise en conformité hiérarchisé

Dirigeants, responsables QHSE, juristes et responsables conformité

Fournir la liste des textes applicables et les preuves disponibles

• Cadrer le périmètre réglementaire de l’audit avec vos équipes
• Recenser les exigences applicables à vos activités et à vos sites
• Constituer une grille d’audit par texte et par exigence
• Examiner les registres, autorisations et documents obligatoires
• Auditer les pratiques sur le terrain auprès des responsables
• Qualifier chaque écart : majeur, mineur ou point de vigilance
• Évaluer les risques de sanction, d’arrêt d’activité et d’image
• Rédiger le rapport d’audit avec les preuves et les références
• Proposer un plan de mise en conformité avec des échéances
• Restituer les résultats à la direction et aux responsables

• Recenser les exigences applicables et préparer la grille d’audit
• Auditer les documents et les pratiques auprès des responsables
• Remettre le rapport d’écarts et le plan de mise en conformité

• Connaissez précisément votre niveau de conformité réglementaire
• Anticipez les contrôles et limitez le risque de sanction
• Traitez d’abord les écarts qui exposent le plus votre activité