Objectifs
- Vérifier la conformité réglementaire des contenus diffusés
- Identifier les écarts par rapport aux obligations légales
- Renforcer les procédures internes de contrôle éditorial
Participants
Directions juridiques, directions éditoriales et responsables conformité
Pré-requis
Être soumis à une réglementation audiovisuelle
Description
- Les médias audiovisuels sont soumis à des obligations réglementaires strictes
- Les autorités de régulation contrôlent le respect des normes
- Les contenus sensibles nécessitent une vigilance renforcée constante
- Cet audit examine la conformité des programmes diffusés
- Les procédures internes sont analysées en profondeur
- Les obligations liées aux droits sont vérifiées
- Les mentions légales sont contrôlées méthodiquement
- Les dispositifs de protection des publics sont évalués
- Les archives et contrats sont examinés attentivement
- Les écarts éventuels sont formalisés clairement
- L’accompagnement propose des ajustements conformes aux exigences réglementaires
Étapes
- Analyser les contenus au regard des obligations
- Vérifier les procédures internes de contrôle
- Formuler des recommandations de mise en conformité
Bénéfices
- Sécuriser la conformité réglementaire
- Réduire les risques de sanctions
- Renforcer la crédibilité institutionnelle
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