Articuler RGPD, AI Act et Data Act

• Articuler les exigences du RGPD, de l’AI Act et du Data Act
• Repérer les chevauchements et les écarts entre ces textes
• Bâtir un dispositif de conformité cohérent et mutualisé

Délégués à la protection, juristes, responsables conformité, DSI

Connaître le RGPD et les notions de base sur l’IA et les données

• Situer le RGPD, l’AI Act et le Data Act dans un même ensemble
• Comparer le champ d’application et les acteurs de chaque texte
• Identifier les données personnelles et non personnelles concernées
• Repérer les notions communes de responsable, fournisseur et utilisateur
• Analyser les exigences de transparence et de documentation partagées
• Articuler l’analyse d’impact RGPD et l’évaluation des risques de l’IA
• Concilier accès aux données et protection des données personnelles
• Coordonner les rôles du délégué et des responsables de l’IA
• Mutualiser les registres, les procédures et les contrôles internes
• Bâtir un plan de conformité unique et suivre ses indicateurs

• Dresser le tableau comparatif des trois textes européens étudiés
• Traiter un projet d’IA qui utilise des données de clients
• Rédiger une procédure commune d’analyse des risques numériques

• Modèle de tableau comparatif RGPD, AI Act et Data Act
• Infographie de l’articulation entre les trois textes
• Check list de conformité d’un projet d’IA exploitant des données