Achats R&D & innovation : partenariats, brevets et confidentialité

Objectifs

Structurer une démarche achats adaptée à l’innovation
Gérer les partenariats avec des acteurs R&D
Sécuriser la propriété intellectuelle et les brevets
Protéger la confidentialité dans les collaborations

Participants

Acheteurs innovation, responsables R&D, juristes

Pré-requis

Connaissances des enjeux R&D ou de l’achat technique

Programme

Identifier les spécificités des achats liés à la R&D
Cadrer les objectifs et périmètres des partenariats
Rédiger des clauses de confidentialité adaptées
Encadrer la propriété intellectuelle et les inventions communes
Négocier la répartition des droits de propriété industrielle
Gérer les relations avec start-ups, laboratoires, centres de recherche
Prévoir les conditions de sortie ou d’abandon du projet
Suivre l’évolution technique et contractuelle du partenariat
Définir les critères d’évaluation des projets innovants
Construire des modèles de co-développement gagnant-gagnant
Sécuriser les données sensibles partagées
Intégrer les exigences réglementaires (brevets, subventions…)
Associer les parties prenantes internes au processus R&D achats

Exercices pratiques

Analyser une clause de propriété intellectuelle
Élaborer une grille d’évaluation d’un partenaire R&D
Rédiger un accord de confidentialité
Simuler une négociation de partenariat d’innovation

Aptibox

Modèle de NDA (accord de confidentialité)
Check-list des clauses sensibles en contrat R&D
Fiche de répartition des droits de PI
Guide de contractualisation des projets innovants

Référence

ACH75

Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

Aptibox
Coaching
Entrainement intensif
Suivi

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