Les achats publics responsables

• Intégrer le développement durable dans l’achat public
• Définir des critères sociaux et environnementaux pertinents
• Suivre les engagements de responsabilité des titulaires

Acheteurs publics, responsables développement durable, élus

Connaissance du déroulement d’une procédure de marché public

• Définir l’achat public responsable et ses enjeux pour la collectivité
• Comprendre les obligations réglementaires en matière d’achat durable
• Intégrer les enjeux environnementaux dès la définition du besoin
• Utiliser les clauses d’insertion et les marchés réservés
• Formuler des critères de jugement liés au cycle de vie des produits
• Recourir aux labels et aux écolabels sans fausser la concurrence
• Évaluer le coût global d’un achat sur toute sa durée d’utilisation
• Favoriser l’accès des TPE, des PME et de l’économie sociale
• Contrôler le respect des clauses sociales et environnementales
• Mesurer l’impact des achats responsables et en rendre compte

• Rédiger une clause environnementale adaptée à un marché de service
• Choisir des critères durables pour un marché de fournitures
• Construire un indicateur de suivi des achats responsables

• Guide des clauses sociales et environnementales utilisables
• Fiche repère des labels admis dans un cahier des charges
• Exemples concrets de critères de jugement liés au durable