Les accords-cadres et marchés subséquents

• Comprendre le fonctionnement des accords-cadres publics
• Passer des marchés subséquents sans irrégularité
• Choisir entre mono-attributaire et multi-attributaires

Acheteurs publics, responsables des services marchés, juristes

Connaissance de la passation des marchés publics classiques

• Définir l’accord-cadre et ses différences avec le marché classique
• Distinguer accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents
• Fixer la durée et le montant maximum de l’accord-cadre
• Choisir entre un attributaire unique et plusieurs attributaires
• Rédiger le cahier des charges d’un accord-cadre multi-attributaires
• Organiser la remise en concurrence des titulaires pour chaque besoin
• Émettre un bon de commande dans les limites de l’accord-cadre
• Fixer les conditions de consultation des marchés subséquents
• Suivre la consommation des montants et la fin de l’accord-cadre
• Éviter les dérives de l’exécution et les risques de requalification

• Comparer un accord-cadre et un marché ordinaire sur un besoin
• Rédiger une consultation de marché subséquent entre titulaires
• Simuler le suivi de consommation d’un accord-cadre sur un an

• Modèle de lettre de consultation d’un marché subséquent
• Fiche repère de l’accord-cadre mono et multi-attributaires
• Check list de vérification des limites d’un accord-cadre