PRESTATION

Accompagnement de la direction juridique sur les risques IA

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Objectifs

  • Cartographier les risques juridiques liés aux usages de l’IA
  • Sécuriser les contrats, la propriété intellectuelle et les données
  • Doter la direction juridique d’une grille de contrôle des projets

Participants

Directeurs juridiques, juristes, DPO et responsables conformité

Pré-requis

Disposer de la liste des projets et outils IA déployés ou prévus

Description

  • Recenser les projets IA en cours et les outils utilisés par les métiers
  • Cartographier les risques : données, droit d’auteur, responsabilité
  • Analyser les clauses des contrats conclus avec les fournisseurs d’IA
  • Examiner les conditions de réutilisation des données et des productions
  • Évaluer les risques de discrimination et de décision automatisée
  • Vérifier la conformité des traitements avec le DPO et la sécurité
  • Construire une grille de revue juridique applicable aux nouveaux projets
  • Proposer des clauses types pour les contrats et les appels d’offres
  • Définir le circuit de validation entre juristes, métiers et DSI
  • Remettre la cartographie des risques et le plan d’action juridique

Étapes

  • Cartographier les usages d’IA et les risques juridiques
  • Analyser les contrats fournisseurs et les traitements de données
  • Remettre la grille de revue et le plan d’action juridique

Bénéfices

  • Anticipez les risques juridiques avant le lancement des projets
  • Disposez d’une grille de revue prête à servir à vos juristes
  • Sécurisez vos contrats avec les fournisseurs de solutions IA

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Le tarif de base est de 290 € HT par heure pour les aptitudes (= ateliers 100% sur mesure allant à l’essentiel) et prestations (accompagnement, coaching, conseil, etc).

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