Objectifs
- Cartographier les risques juridiques liés aux usages de l’IA
- Sécuriser les contrats, la propriété intellectuelle et les données
- Doter la direction juridique d’une grille de contrôle des projets
Participants
Directeurs juridiques, juristes, DPO et responsables conformité
Pré-requis
Disposer de la liste des projets et outils IA déployés ou prévus
Description
- Recenser les projets IA en cours et les outils utilisés par les métiers
- Cartographier les risques : données, droit d’auteur, responsabilité
- Analyser les clauses des contrats conclus avec les fournisseurs d’IA
- Examiner les conditions de réutilisation des données et des productions
- Évaluer les risques de discrimination et de décision automatisée
- Vérifier la conformité des traitements avec le DPO et la sécurité
- Construire une grille de revue juridique applicable aux nouveaux projets
- Proposer des clauses types pour les contrats et les appels d’offres
- Définir le circuit de validation entre juristes, métiers et DSI
- Remettre la cartographie des risques et le plan d’action juridique
Étapes
- Cartographier les usages d’IA et les risques juridiques
- Analyser les contrats fournisseurs et les traitements de données
- Remettre la grille de revue et le plan d’action juridique
Bénéfices
- Anticipez les risques juridiques avant le lancement des projets
- Disposez d’une grille de revue prête à servir à vos juristes
- Sécurisez vos contrats avec les fournisseurs de solutions IA
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