Objectifs
- Conduire une analyse d’impact sur un traitement à risque élevé
- Évaluer les risques pour les droits et libertés des personnes
- Documenter les mesures retenues pour réduire ces risques
Participants
DPO, responsables de projet, juristes et directeurs informatiques
Pré-requis
Disposer de la description du traitement de données à analyser
Description
- Déterminer si le traitement impose une analyse d’impact
- Décrire le traitement : finalités, données, flux et destinataires
- Apprécier la nécessité et la proportionnalité du traitement
- Identifier les sources de risques pesant sur les personnes
- Évaluer la gravité et la vraisemblance de chaque risque
- Examiner les mesures de sécurité et les garanties existantes
- Définir les mesures complémentaires pour réduire les risques
- Associer le DPO et les métiers concernés aux arbitrages
- Rédiger le rapport d’analyse d’impact et le plan d’actions
- Préparer la validation finale et la consultation éventuelle de l’autorité
Étapes
- Cadrer le traitement et recueillir les informations nécessaires
- Évaluer les risques et définir les mesures de réduction
- Rédiger l’analyse d’impact et préparer sa validation
Bénéfices
- Documentez votre analyse d’impact de façon solide et lisible
- Réduisez les risques pesant sur les personnes concernées
- Justifiez vos choix face à l’autorité de contrôle compétente
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