AccueilFiscalité et obligations légales
Fiscalité et obligations légales
  • Comprendre les principes fondamentaux de la fiscalité des entreprises
  • Identifier les principaux impôts et taxes applicables
  • Appréhender les obligations déclaratives et les échéances fiscales
  • Optimiser la gestion fiscale dans le respect de la réglementation
  • Identifier les déclarations à effectuer
  • Apprendre à traiter les déclarations sociales
  • Savoir déclarer les impôts et les taxes
  • Comprendre le fonctionnement de l’impôt sur les sociétés (IS)
  • Identifier les bases imposables et les règles de calcul
  • Appliquer les taux d’imposition selon les cas
  • Maîtriser les mécanismes d’imposition et de déduction
  • Comprendre les principes avancés de la TVA et ses mécanismes spécifiques
  • Maîtriser les règles de territorialité et d’exigibilité
  • Appréhender les différentes opérations soumises à TVA
  • Optimiser la gestion et la déclaration de la TVA
  • Comprendre les règles spécifiques de la TVA intracommunautaire
  • Maîtriser les mécanismes de taxation à l’importation et à l’exportation
  • Identifier les obligations déclaratives liées aux échanges internationaux
  • Optimiser la gestion fiscale des opérations transfrontalières
  • Comprendre les règles spécifiques de la TVA immobilière
  • Identifier les opérations immobilières soumises à TVA
  • Maîtriser les mécanismes d’assujettissement et d’exonération
  • Optimiser la gestion fiscale des opérations immobilières
  • Comprendre le fonctionnement de la CVAE
  • Identifier les bases de calcul et modalités d’assujettissement
  • Maîtriser les obligations déclaratives liées à la CVAE
  • Optimiser la gestion et le paiement de la CVAE
  • Comprendre les différents types d’impôts locaux applicables aux entreprises
  • Identifier les modalités de calcul et d’exigibilité
  • Maîtriser le fonctionnement du versement libératoire
  • Optimiser la gestion fiscale locale dans le respect des règles en vigueur
  • Comprendre les enjeux de la fiscalité internationale
  • Identifier les mécanismes des conventions fiscales bilatérales
  • Maîtriser les méthodes pour éviter la double imposition
  • Optimiser la gestion fiscale des opérations transfrontalières
  • Comprendre les principes des prix de transfert
  • Identifier les méthodes de détermination des prix de transfert
  • Maîtriser les obligations de documentation légale
  • Optimiser la gestion des prix de transfert dans le cadre fiscal
  • Comprendre le fonctionnement du CIR et ses conditions d’éligibilité
  • Identifier les critères pour bénéficier du statut JEI
  • Maîtriser les démarches et obligations déclaratives associées
  • Optimiser l’utilisation des dispositifs pour soutenir l’innovation
  • Comprendre la fiscalité applicable aux dividendes
  • Identifier les règles fiscales sur les plus-values mobilières
  • Maîtriser les modalités de déclaration et d’imposition
  • Optimiser la gestion fiscale des revenus de capitaux
  • Comprendre les principes de déductibilité des charges fiscales
  • Identifier les conditions de déduction des provisions
  • Maîtriser les règles comptables et fiscales applicables
  • Optimiser la gestion des provisions dans le respect des normes fiscales
  • Comprendre les procédures de contrôle fiscal
  • Identifier les types de contrôles et leurs spécificités
  • Maîtriser les démarches en cas de redressement
  • Optimiser la gestion des litiges fiscaux
  • Comprendre l’importance de la veille fiscale
  • Identifier les sources principales de jurisprudence fiscale
  • Maîtriser les outils et méthodes de veille fiscale
  • Anticiper les impacts des évolutions législatives et jurisprudentielles
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Formation en Fiscalité et obligations légales

La fiscalité est un domaine complexe et en constante évolution. Les formations en fiscalité des entreprises permettent d’acquérir une compréhension claire des obligations légales et d’optimiser la gestion fiscale.
Les thématiques abordées incluent :

  • Les bases de la fiscalité des sociétés.
  • La TVA et les obligations déclaratives.
  • L’impôt sur les sociétés et l’optimisation fiscale.
  • Les évolutions réglementaires récentes.
  • Le contrôle fiscal et la gestion des contentieux.

Ces modules s’adressent aux comptables, fiscalistes, dirigeants ou gestionnaires souhaitant sécuriser et optimiser la gestion fiscale de leur organisation, tout en respectant les obligations légales.

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