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Statut juridique des mineurs

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Objectifs

  • Comprendre les spécificités du statut juridique des mineurs en droit français
  • Identifier les droits et obligations des mineurs selon leur âge et leur situation
  • Analyser les rôles des représentants légaux et des institutions dans la protection des mineurs
  • Appliquer les dispositions juridiques pertinentes pour garantir les droits des mineurs

Participants

  • Travailleurs sociaux, éducateurs spécialisés, juristes, magistrats, enseignants, étudiants en droit ou en sciences sociales

Pré-requis

  • Connaissances générales en droit ou en travail social

Programme

  • Définir le statut juridique des mineurs : minorité légale, capacité civile, capacité pénale
  • Étudier les droits fondamentaux des mineurs : droit à l’éducation, à la protection, à l’expression
  • Analyser le rôle des représentants légaux : autorité parentale, délégation et retrait d’autorité
  • Explorer les mécanismes de protection de l’enfance : Aide Sociale à l’Enfance (ASE), juge des enfants
  • Comprendre les spécificités liées à la responsabilité civile et pénale des mineurs
  • Étudier les droits des mineurs en matière de santé : consentement aux soins, accès à la contraception
  • Identifier les dispositions juridiques spécifiques pour les mineurs étrangers et isolés
  • Examiner les obligations liées à la scolarisation et à l’accès à la formation
  • Étudier les cadres légaux concernant les mineurs en danger : signalement, placement, adoption
  • Analyser les procédures judiciaires impliquant des mineurs : audience, médiation, détention
  • Découvrir les évolutions récentes du droit des mineurs et leurs implications pratiques

Exercices pratiques

  • Étudier des cas pratiques pour déterminer les droits et obligations des mineurs dans différentes situations
  • Simuler une audience devant un juge des enfants pour une mesure de protection
  • Élaborer un plan d’intervention en collaboration avec l’Aide Sociale à l’Enfance
  • Analyser un dossier juridique pour évaluer la responsabilité d’un mineur et proposer des actions

Aptibox

  • Guide des principales dispositions légales sur les mineurs en France
  • Liste des droits spécifiques des mineurs selon leur tranche d’âge
  • Modèles de procédures et démarches à suivre en cas de signalement ou de litige impliquant un mineur
  • Études de cas pour approfondir les pratiques juridiques en lien avec la protection de l’enfance
Référence
SOC15

Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

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