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Responsabilité pénale du professionnel du droit 

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Objectifs

  • Identifier les infractions susceptibles d’engager la responsabilité pénale du juriste
  • Comprendre les sanctions encourues en cas de manquement
  • Appréhender les obligations pénales applicables aux professions juridiques

Participants

  • Tous profils 

Pré-requis

  • Aucun 

Programme

  • Définir les infractions pénales applicables aux professions juridiques
  • Analyser les comportements constitutifs d’infractions professionnelles
  • Identifier les risques liés à la complicité d’infraction
  • Examiner les obligations légales imposées aux juristes
  • Évaluer les conséquences pénales des manquements
  • Prévenir les comportements susceptibles d’engager la responsabilité
  • Encadrer les pratiques professionnelles sensibles
  • Garantir le respect des obligations pénales
  • Appliquer les règles relatives à la conformité
  • Assurer la traçabilité des opérations
  • Réduire les risques de poursuites judiciaires

Exercices pratiques

  • Analyser une infraction pénale professionnelle
  • Identifier les obligations non respectées
  • Proposer une mesure corrective adaptée

Aptibox

  • Check-list des infractions pénales
  • Guide de conformité pénale
  • Outils de prévention
Référence
DRT78
Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

Aptibox
Coaching
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