Professions réglementées et monopoles juridiques

Objectifs

Identifier les professions juridiques bénéficiant de monopoles réglementaires
Comprendre les enjeux des professions réglementées
Appréhender les limites d’exercice du conseil juridique

Participants

Tous profils

Pré-requis

Aucun

Programme

Définir les monopoles juridiques reconnus par la réglementation
Distinguer les professions réglementées des professions non réglementées
Analyser les conditions d’accès aux professions juridiques protégées
Comprendre les fondements des monopoles juridiques existants
Examiner les missions exclusives confiées aux professionnels habilités
Identifier les restrictions d’exercice du conseil juridique
Appréhender les sanctions liées à l’exercice illégal
Évaluer les impacts économiques des monopoles professionnels
Observer les évolutions législatives relatives aux professions réglementées
Superviser les modalités d’encadrement des activités juridiques
Contribuer à la protection du justiciable par la régulation

Exercices pratiques

Analyser un cas d’exercice illégal du droit
Identifier les professions protégées concernées
Évaluer les risques juridiques associés

Aptibox

Check-list des professions réglementées
Guide des monopoles juridiques existants
Outils de veille réglementaire juridique

Référence

DRT54

Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

Aptibox
Coaching
Entrainement intensif
Suivi

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