Obligations des diffuseurs

Objectifs

Comprendre le cadre juridique des œuvres audiovisuelles et cinématographiques
Identifier les acteurs juridiques et leurs responsabilités respectives
Sécuriser les projets audiovisuels dès leur conception

Participants

S’adresser aux éditeurs, chaînes et plateformes

Pré-requis

Connaître le cadre audiovisuel général

Programme

Identifier les obligations de contribution à la production
Respecter les quotas de diffusion réglementaires
Encadrer les horaires de protection des mineurs
Maîtriser les règles relatives à la publicité
Garantir le pluralisme et la diversité
Assurer la traçabilité des programmes diffusés
Déclarer les chiffres d’affaires pertinents
Anticiper les contrôles de l’ARCOM
Prévenir les manquements contractuels
Structurer une gouvernance éditoriale responsable
Mettre en place un dispositif de conformité interne

Exercices pratiques

Analyser une grille de programmes
Identifier les risques réglementaires
Proposer des mesures correctives adaptées

Aptibox

Utiliser une grille de conformité diffuseur
Appliquer un modèle de suivi des quotas
Exploiter une check-list des obligations clés

Référence

MED72

Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

Aptibox
Coaching
Entrainement intensif
Suivi

Ajouter au panier

Télécharger ce programme

Réserver une séance

Financements

Nous vous aidons dans vos démarches pour financer vos formations. Retrouvez toutes les informations sur les solutions de financement.

Nos forfaits

Nous vous proposons des forfaits/packs d’achat de modules à prix dégressifs, selon la quantité demandée.

Ces modules de 2h sont valables pour nos 5000 aptitudes ( = ateliers de formation 100% sur mesure allant à l’essentiel, tous thèmes confondus, sur tous nos catalogues management, RH, communication, développement personnel, commercial…) et valables également sur toutes nos prestations (séances de coaching, bilan de compétences , feedback 360°, codéveloppement…).

Obligations des diffuseurs

Objectifs

Participants

Pré-requis

Programme

Exercices pratiques

Aptibox

Espace client

Prendre RDV

Réservez directement votre séance !

Nous contacter